Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-894 du 17 octobre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000037504033
Texte parentLEGITEXT000037504015
Référencearticle 5 du décret n°2018-894 du 17 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 14 novembre 2012 susvisé, les mots : " du Conseil national " sont remplacés par les mots : " du conseil d'administration de l'Ordre ".
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 : art. 18
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