Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-894 du 17 octobre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000037504035
Texte parentLEGITEXT000037504015
Référencearticle 6 du décret n°2018-894 du 17 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 64-743 du 23 juillet 1964 portant transfert au ministre de l'intérieur des attributions précédemment dévolues au ministre des rapatriés ;
3. 2° Le décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-275 du 1 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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