Article 1 LEGIARTI000037513391
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2014
Divisions : Art. 1 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2018
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2018
Publié le23 octobre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORCPAB1827695A
IdentifiantLEGITEXT000037513386
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037513393
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, S. Mantel
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2018).