Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2018 au 1er mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code des douanes
3. Art. 413 bis, Art. 431
4. II.-A.-Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
5. B.-A Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'amende prévue à l'article 413 bis du code des douanes et l'astreinte prévue à l'article 431 du même code sont prononcées en francs CFP compte tenu de la contrevaleur dans cette monnaie de l'euro.
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