Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 415 du code des douanes, les mots : « deux à » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des douanes : art. 415
LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018
RattachementTitre IER : RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE, SOCIALE ET DOUANIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000037520272
Texte parentLEGITEXT000037520260
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