Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le conseil de déontologie médicale des armées est composé de membres permanents et, sous réserve des dispositions de l'article 11 et en tant que de besoin, de membres temporaires. Les membres permanents sont :
3. «-l'inspecteur général du service de santé des armées, président ; «-l'inspecteur du service de santé des armées ; «-l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ; «-l'inspecteur du service de santé pour la marine ; «-l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ; «-l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale ; «-l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ; «-l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées ; «-l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées.
4. « Les membres temporaires sont les personnalités qualifiées, civiles ou militaires, que le ministre de la défense désigne en raison de leurs compétences dans le domaine examiné par le conseil. Leur nombre ne peut être supérieur à celui des membres permanents.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2008 : art. 3