Article 1 LEGIARTI000037521409
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2008 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2018
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2018
Publié le24 octobre 2018
Articles7 articles en vigueur
NORARMK1828351A
IdentifiantLEGITEXT000037521399
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-120, R. 3232-11 à R. 3232-14 et D. 3124-8 ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées, notamment son titre VII ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037521411
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2008 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000037521415
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2008
Divisions : Art. 9 bis
Article 4 LEGIARTI000037521413
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2008 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000037521405
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2008 : art. Annexe
Divisions : ANNEXE
Article 6 LEGIARTI000037521407
1. La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000037521403
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2008 : art. Annexe
Fait le 11 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées, M. Gygax
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2018).