Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037521415
Texte parentLEGITEXT000037521399
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du même arrêté, est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 9 bis.-Les autorités mentionnées à l'article 9 peuvent solliciter pour avis, en tant que de besoin, un praticien désigné par la direction centrale du service de santé des armées appartenant au même corps que le praticien mis en cause.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 septembre 2008 Divisions : Art. 9 bis
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