Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-904 du 22 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037521453
Texte parentLEGITEXT000037521444
Référencearticle 2 du décret n°2018-904 du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'article 1er du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le Conseil national de l'alimentation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 : art. 1
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