Texte publié au Journal officiel
1. Au 4e alinéa de l'article 19.5, le mot : « installations» est remplacé par le mot : « exploitations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 19
Arrêté du 22 octobre 2018 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
IdentifiantLEGIARTI000037522000
Texte parentLEGITEXT000037521980
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