Texte publié au Journal officiel
1. Au 1er alinéa de l'article 24, les mots : « et aux installations de premier traitement des matériaux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 24
Arrêté du 22 octobre 2018 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
IdentifiantLEGIARTI000037522004
Texte parentLEGITEXT000037521980
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.