Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
IdentifiantLEGIARTI000037522020
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3e alinéa de l'article 1er, les mots : « des installations de premier traitement des matériaux de carrières » sont remplacés par les mots : « des zones de stockage des déchets d'extraction inertes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 1998 : art. 1
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