Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Après le 4e alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le plan général des stockages de produits ou déchets non dangereux inertes (art. 3) » ;
4. 2° Au 10e alinéa, les mots : « La liste » sont remplacés par les mots : « Le registre » ;
5. 3° Au 11e alinéa, après le mot : « stockages » sont insérés les mots : « de produits dangereux » ;
6. 4° Les 13e et 14e alinéas sont remplacés par l'alinéa ainsi rédigé :
7. « Les moyens de lutte contre l'incendie et l'avis écrit des services d'incendie et de secours, s'il existe, et les justificatifs relatifs aux capacités de lutte contre l'incendie (art. 17) » ;
8. 5° Au 17e alinéa, après le mot : « installés » sont insérés les mots : « et exploités » ;
9. 6° Après le 18e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « La justification du nombre de points de rejet atmosphérique (art. 38) » ;
11. 7° Au 19e alinéa, le mot : « et » est remplacé par le mot : « à » ;
12. 8° Après le 21e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
13. « Le type de réseau de surveillance, le nombre de relevés par point de mesure, la durée d'exposition et les périodes de l'année au cours desquelles les points de mesures sont relevés (art. 57) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2012 : art. 4