Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522040
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 24 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1er alinéa, après les mots : « intégration paysagère des équipements », sont insérés les mots : « ou des stocks » ;
3. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les points d'accumulation de poussières, tels que les superstructures ou les contreventements, sont nettoyés régulièrement. Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au maximum l'envol des poussières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2012 : art. 7
Aller plus loin
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