Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522044
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 26 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le 1er alinéa de l'article 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'exploitant identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits dangereux détenus sur le site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2012 : art. 11
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