Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522052
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 30 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
1° Le 6e alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. «-les conditions de stockage des produits ou des déchets non dangereux inertes, telles que les précautions à prendre pour éviter leurs chutes ou éboulements afin, notamment, de maintenir la largeur des voies de circulation à leur valeur requise et ne pas gêner au-delà des limites de propriété ; »
3. 2° Au 14e alinéa, après les mots : « maintenance et nettoyage », sont insérés les mots : «, y compris celles des éventuelles structures supportant les stockages ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2012 : art. 19
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