Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522064
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 36 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 40 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 40.-Lorsque les émissions canalisées de poussières proviennent d'émissaires différents, les valeurs limites applicables à chaque rejet sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés.
« Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure.
« Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm ³), rapportés à des conditions normalisées de température (273,15° Kelvin) et de pression (101,3 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).
« Les concentrations en poussières sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/ Nm ³) sur gaz sec. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2012 : art. 40
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