Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522068
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 38 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 42sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 42.-Les contrôles des rejets de poussières, effectués selon : «-la norme NF X 44-052 (2002) pour les mesures de concentrations de poussières supérieures à 50 mg/ m ³ ;
3. «-la norme NF EN 13284-1 (2002) pour celles inférieures à 50 mg/ m ³ ;
«-la norme NF EN ISO 23210 (2009) pour la part de particules PM10,
4. « sont réputés garantir le respect des exigences réglementaires définies au 4e alinéa de l'article 39 du présent arrêté. Ces contrôles sont réalisés par un organisme agréé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2012 : art. 42
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.