Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522070
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 39 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 55 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1er alinéa, les mots : « l'arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515,2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515,2516 et 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées » ;
3. 2° Les 3e et 4e alinéa sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'exploitant assure la traçabilité des déchets sortant de l'installation selon les dispositions de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2012 : art. 55
Aller plus loin
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