Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522072
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 40 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 58 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Polluants
3. Fréquence
4. DCO (sur effluent non décanté).
Matières en suspension totales.
Hydrocarbures totaux.
5. Pour les EPp déversées dans une station d'épuration :
-la fréquence des prélèvements et analyses est au minimum annuelle. Le premier contrôle est réalisé dans les six premiers mois de fonctionnement de l'installation.
6. Pour les EPp déversées dans le milieu naturel :
-la fréquence des prélèvements et analyses est au minimum semestrielle ;
-si pendant une période d'au moins douze mois continus, les résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 34, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum annuelle ;
-si un résultat d'une analyse est supérieur à un des paramètres visés à l'article 34, la fréquence des prélèvements et analyses devra être de nouveau au minimum semestrielle pendant douze mois continus.
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2012 : art. 58
Aller plus loin
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