Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau suivant : «
2. Délai d'application
3. Prescriptions définies aux articles
4. La puissance de l'installation est inférieure ou égale à 550 kW
5. La puissance de l'installation est supérieure à 550 kW
6. Articles 1er à 3,8,9,11,12,18,20 Article 21, paragraphes I et II Articles 22,25,30,31 Article 32, alinéa 1, alinéas 3 et suivants Articles 36,43,53,54,55,56 et 59
7. 1er janvier 2013
8. 1 mois à compter de la publication du décret qui soumet l'installation au présent arrêté
9. Articles 13,15,26 et 27
10. 1er janvier 2013
11. 6 mois à compter de la publication du décret qui soumet l'installation au présent arrêté
12. Articles 37,38,39,40,41 et 42
13. 1er juillet 2013
14. 1 mois à compter de la publication du décret qui soumet l'installation au présent arrêté lorsque l'installation est déjà soumise à un plan de surveillance, 6 mois sinon
15. Article 4 (dossier d'exploitation) Articles 6,7,10,16,19 Article 23, alinéas 1 et 2 Article 24, alinéas 2 à 4 Articles 28,33,34 et 35 Articles 44 à 52,57 et 58
16. 1er juillet 2013
17. 6 mois à compter de la publication du décret qui soumet l'installation au présent arrêté
18. Article 29
19. 1er juillet 2013
20. 12 mois à compter de la publication du décret qui soumet l'installation au présent arrêté
21. Article 21, paragraphes III et IV Article 23, alinéas 3 et 4 Article 17
22. 1er janvier 2014
23. 12 mois à compter de la publication du décret qui soumet l'installation au présent arrêté
24. ». 2° Après le tableau de l'annexe II est inséré l'alinéa ainsi rédigé : « Les distances d'éloignement définies au 2e et 3e alinéas de l'article 5 du présent arrêté et le comportement au feu des locaux défini à l'article 14 du présent arrêté sont applicables aux installations relevant des rubriques n° 2516 ou 2517 enregistrées depuis le 27 décembre 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2012
Divisions : Art. Annexe II