Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522078
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 43 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2e alinéa de l'article 1er, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il ne s'applique pas non plus aux installations soumises à la rubrique n° 2516 et qui relèvent également du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.