Texte publié au Journal officiel
1. Au 1er alinéa de l'article 31, avant le mot : « pluviales » est inséré le mot : « eaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 2013 : art. 31
Arrêté du 22 octobre 2018 · Article
Article 45
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522082
Texte parentLEGITEXT000037521980
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