Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522084
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 46 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1er alinéa de l'article 50, les mots : « l'arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515,2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515,2516 et 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2013 : art. 50
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.