Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
IdentifiantLEGIARTI000037522014
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 7e alinéa de l'article 3, les mots : « sauf pour les installations relevant de la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « laquelle ne s'applique pas, le cas échéant, à l'exploitation de l'installation de traitement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 3
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