Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522092
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 50 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17, les mots : « décret du 19 novembre 1996 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2013 : art. 17
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