Texte publié au Journal officiel
1. Au 1er alinéa de l'article 31, après le mot : « pluviales » est inséré le mot : « eaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 2013 : art. 31
Arrêté du 22 octobre 2018 · Article
Article 51
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037522094
Texte parentLEGITEXT000037521980
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