Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
IdentifiantLEGIARTI000037522098
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 53 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3e alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-de l'article 19.2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019, celles concernant les engins de foration du même article entrant en vigueur le 1er janvier 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 septembre 2016 : art. 14
Aller plus loin
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