Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
IdentifiantLEGIARTI000037522016
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12.4 est ainsi modifié :
1° Le 2e alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le remblayage de ces exploitations peut, outre les dispositions de l'article 12.3, être réalisé à l'aide : » ;
2° Après le 4e alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
2. «-des déchets d'extraction internes à la carrière, » ;
3. 3° Aux 5e et 7e alinéas, le mot : « extérieurs » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 12
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