Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
IdentifiantLEGIARTI000037521996
Texte parentLEGITEXT000037521980
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19.1 est ainsi modifié :
2. 1° Au 3e alinéa, les mots : « des installations de traitement des matériaux » sont remplacés par les mots : « de l'installation » ;
3. 2° Au 4e alinéa, les mots : « des installations » sont remplacés par les mots : « de l'installation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 19
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