Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du II de l'article 2, les mots : « , en liaison avec le ministre de l'intérieur et le ministre de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » ;
3. 2° A l'article 3 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « Conjointement avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, il » sont remplacés par le mot : « Il » ;
5. b) Après la deuxième phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
6. « A ce titre, il suit le développement et l'amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données. » ;
7. 3° A l'article 5 :
8. a) Après le septième alinéa du I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
9. « - la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
10. « - la direction interministérielle de la transformation publique ;
11. « - l'administrateur général des données ; »
12. b) Le VII est abrogé et les VIII, IX, X et XI deviennent respectivement les VII, VIII, IX et X.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1082 du 24 mai 2017 : art. 2, art. 3, art. 5