Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, sont supprimés les mots : « de décentralisation, » et l'avant-dernière phrase ;
3. 2° L'article 2 est abrogé ;
4. 3° Le second alinéa de l'article 5 est supprimé ;
5. 4° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur dispose de la direction générale des collectivités locales et du Commissariat général à l'égalité des territoires. » ;
7. 5° A l'article 9, les mots : « et le ministre de la cohésion des territoires » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 : art. 2
A modifié :
- Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 : art. 5, art. 7, art. 9, art. 1