Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-908 du 24 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037525087
Texte parentLEGITEXT000037525080
Référencearticle 1 du décret n°2018-908 du 24 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après les mots : « ministre de l'éducation nationale », sont insérés les mots : « et de la jeunesse » :
2. 1° Au II de l'article 2 du décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 susvisé ;
3. 2° Dans le titre, au premier alinéa de l'article 1er, au 1° des I et II et au premier alinéa du III de l'article 2 du décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 susvisé ;
4. 3° Au II de l'article 2 du décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 susvisé ;
5. 4° Aux II et III de l'article 2 du décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017 : art. 2
Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2
Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017 : art. 2
Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017 : art. 2
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