Texte consolidé · Décret

Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le24 octobre 2018
Publié le25 octobre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORMENX1828276D
IdentifiantLEGITEXT000037525080
RéférenceDécret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail ;

Vu le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000037525087

A modifié :

  • Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017 : art. 2
  • Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2
  • Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017 : art. 2
  • Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000037525089

A modifié :

  • Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2

Article 3 LEGIARTI000037525091

1. Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000037525080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.