Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-908 du 24 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037525089
Texte parentLEGITEXT000037525080
Référencearticle 2 du décret n°2018-908 du 24 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel. » ;
4. 2° Au second alinéa du III de l'article 2, les mots : « au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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