Arrêté du 8 août 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

TexteArrêté du 8 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000037527102

Texte parentLEGITEXT000037527096

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2017 (version du 14 août 2017)Légifrance →

1. La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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