Article 1 LEGIARTI000037527102
1. La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2017
NatureArrêté
Signé le8 août 2017
Publié le13 août 2017
Articles3 articles en vigueur
NORECOO1722860A
IdentifiantLEGITEXT000037527096
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu les avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 21 et du 23 mars 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037527104
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000037527100
A modifié :
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 : art. Annexe
Fait le 8 août 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général :
Le secrétaire général, A. Bayet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2017).