Arrêté du 8 août 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

TexteArrêté du 8 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000037527104

Texte parentLEGITEXT000037527096

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2017 (version du 14 août 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.