Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 octobre 2018 (version du 5 février 2026)Légifrance →
1. Modalités de formation.
2. La formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports est délivrée sous la forme d'un cours en ligne disponible en français.
3. Le programme des connaissances théoriques à acquérir au cours de cette formation est défini en annexe au présent arrêté.
4. L'assimilation des connaissances théoriques est évaluée à l'aide d'un questionnaire en ligne à choix multiple. Le questionnaire est composé de 20 questions rédigées en français.
5. Le candidat qui répond de manière correcte à au moins 18 des questions réussit l'évaluation. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
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