Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Publics concernés : monde cynégétique. Objet : conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte modifie l'article R. 421-8 du code de l'environnement suite à l'application d'une disposition de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il précise la répartition des 26 membres du nouveau conseil d'administration de l'ONCFS prévu par l'article L. 421-1-II du code de l'environnement. Références : le code de l'environnement peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 421-1 et son article R. 421-8 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,