1. Dossier installation classée.
2. L'exploitant établit et tient à jour, à la disposition de l'inspection des installations classées, un dossier comportant les documents suivants :
3. - les plans de l'installation tenus à jour ;
4. - la preuve du dépôt de déclaration et les prescriptions générales ;
5. - les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a ;
6. - les dispositions prévues en cas de sinistre ;
7. - les déclarations d'accident ou d'incident conformément à l'article R. 512-69 du code de l'environnement ;
8. - les justificatifs prévus à l'article 2.3, les registres et enregistrements des contrôles prévus au chapitre III ;
9. - le recueil des plaintes concernant les odeurs.
10. Objet du contrôle :
11. - preuve du dépôt de déclaration ;
12. - vérification que la quantité de farines de viande et d'os présente est inférieure ou égale à la quantité déclarée ;
13. - vérification que la quantité de farines de viande et d'os présente est inférieure ou égale au seuil supérieur du régime déclaratif tel que défini à l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ;
14. - présence des prescriptions générales ;
15. - présence des arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation, s'il y en a ;
16. - présence de plans tenus à jour.