Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-918 du 26 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen
IdentifiantLEGIARTI000037534670
Texte parentLEGITEXT000037534649
Référencearticle 2 du décret n°2018-918 du 26 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier bis intitulé : « Listes électorales complémentaires » du même décret est ainsi modifié :
1° L'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2-3.-Les dispositions des articles R. 5 à R. 16 du code électoral sont applicables aux listes électorales complémentaires.
« Toute décision d'inscription ou de radiation comporte la mention de la nationalité de l'électeur. » ;
3. 2° A l'article 2-4, la référence : « R. 24 » est remplacée par la référence : « R. 23 » ;
3° A l'article 2-5, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018, les mots : « avant chaque renouvellement du Parlement européen » sont remplacés par les mots : « au plus tard le vingtième jour précédant le scrutin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : art. 2-3, art. 2-4, art. 2-5
Aller plus loin
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