Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-918 du 26 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions générales et finales
IdentifiantLEGIARTI000037534684
Texte parentLEGITEXT000037534649
Référencearticle 9 du décret n°2018-918 du 26 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales ;
3. 2° Le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
4. 3° Le décret n° 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-370 du 1er avril 2009 : art. 1, art. 3
Décret n°2009-317 du 20 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°2014-378 du 28 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
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