Article 1 LEGIARTI000037534920
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2018
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2018
Publié le27 octobre 2018
Articles4 articles en vigueur
NORTRAA1827086A
IdentifiantLEGITEXT000037534917
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037534922
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000037534924
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000037534926
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2018.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2018).