Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037534920
Texte parentLEGITEXT000037534917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2011 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa, les mots : « les sites de Muret/ direction et » sont remplacés par les mots : « le site » ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « de Saint-Auban, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2011 : art. 2
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