Texte publié au Journal officiel
1. La division 140 du règlement annexé à l'arrêté susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'article 140.27 intitulé « Organismes accrédités pour la réalisation des inventaires des matières dangereuses », à l'alinéa D « Dispositions transitoires », les mots : « Les inventaires des matières dangereuses peuvent ne pas avoir été réalisés par un organisme accrédité avant le 1er juillet 2018 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er mars 2019 les inventaires des matières dangereuses peuvent être réalisés par un organisme non accrédité ». 2° A l'annexe 140-A. 1 intitulée « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives », au sein du tableau 2 intitulé « Titres et certificats délivrés au nom de l'Etat pour tous les types de navires » est insérée la ligne :
2. CERTIFICATS/ VISITES
3. Bureau Veritas Marine & Offshore SAS
4. DNV-GL AS
5. RINA Services s. p. a
6. Lloyd's Register EMEA
7. Korean Register of Shipping
8. 6
9. Déclaration de conformité/ Notification de la consommation de fuel-oil
10. H
11. H
12. H
13. H
14. H
15. 3° A l'alinéa 4 de l'annexe précitée, la référence au décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires est remplacée par la référence à l'article 3-1-III du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution, la sûreté et la certification sociale des navires. 4° A l'alinéa 25 de l'article 140.4 intitulé « Obligations générales », la référence à l'article 3-2 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer est remplacée par la référence à l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer. 5° A l'alinéa 17 de l'article précité, la référence aux normes EN ISO 17020 : 2004 et EN ISO 9001 : 2008 est remplacée par la référence aux normes EN ISO 17020 et EN ISO 9001.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.27, art. 140.4
Divisions : Art. Annexe 140-A.1