Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : le texte modifie la division 140 (Organismes techniques), 120 (Liste des titres et certificats) et 213 (Prévention de la pollution). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consultable, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/) Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'annexe VI de la Convention MARPOL 73/78 ;

Vu le règlement n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution, la sûreté et la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 septembre 2018,