Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037547088
Texte parentLEGITEXT000037547077
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 120.7, alinéa 4, de la division 120 du règlement est ainsi modifié :
Au sein du tableau intitulé « Annexe VI de la Convention » est ajoutée la ligne :
2. Intitulé du certificat
3. Textes de référence
4. Navires concernés
5. Déclaration de conformité-
Notification de la consommation de fuel-oil
6. Résolution MEPC. 278 (70)
7. Tout navire d'une jauge brute supérieur à 5 000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.7
Aller plus loin
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