Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037547090
Texte parentLEGITEXT000037547077
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 213 du règlement est ainsi modifiée :
2. L'alinéa 2 de l'article 213-06.22 intitulé « Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) » est complété par les termes : « En sa qualité d'organisme dûment autorisé par cette dernière, la société de classification habilitée approuve l'amendement du SEEMP relatif à la collecte et à la notification des données de consommation de fuel-oil et émet une “ confirmation de la conformité ” en application de l'article 213-6.05 § 4.5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-06.22
Aller plus loin
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