Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018
RattachementChapitre III : Renforcement des exigences pour une alimentation durable accessible à tous
Titre II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
Chapitre III : Renforcement des exigences pour une alimentation durable accessible à tous
IdentifiantLEGIARTI000037549175
Texte parentLEGITEXT000037549021
Référencearticle 90 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « écoles » est remplacé par les mots : « établissements d'enseignement scolaire » ;
3. 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information et cette éducation s'accompagnent d'un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l'établissement. »